Cadre légal
Ce que la loi attend de vous
L'entretien des hottes professionnelles n'est pas un contrôle AFSCA : c'est d'abord une obligation envers votre assureur incendie.
L'assurance incendie
La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances encadre les obligations de l'assuré : déclarer le risque correctement, prendre les mesures raisonnables pour prévenir le sinistre, le déclarer dans les délais.
Les polices incendie HoReCa contiennent en général une clause pour défaut d'entretien des installations de cuisson et d'extraction. Si le sinistre est lié à ce défaut, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation.
La preuve
Si l'assureur invoque un défaut d'entretien, la discussion porte sur une question simple : pouvez-vous montrer que l'installation était entretenue par un professionnel ? Un certificat daté, numéroté et traçable répond à cette question.
La fréquence
Elle dépend de votre activité et de votre police. Une cuisine grasse justifie au moins deux passages par an. Lisez les conditions de votre contrat d'assurance ou demandez-les à votre courtier : c'est elle qui fixe le rythme à respecter.
Les voisins
Un feu de cuisine peut se propager aux commerces et logements voisins. Votre responsabilité civile peut alors être engagée pour les dommages causés à des tiers.
Cette page résume des principes généraux. Elle ne remplace ni la lecture de votre police d'assurance, ni l'avis de votre courtier ou d'un avocat.